Interdit unde vi un locataire sur le nouveau propriétaire
Section: Recueil de poursuites
Présentation de cas
Le locataire d'une terre qui ne porte pas admis que le propriétaire avait vendu le prédit, après l'avoir mis en possession, et puis le locataire a été jeté violemment à un tiers, et qui ont exigé l'interdiction de l'UEDN vi (avec violence).
Marcel: Digest 43, 16 de l'interdiction de la violence la violence et des armes à feu, 12. (D 43.16.12)
Réponses
Je n'ai rien dit qui comptait locataire aurait empêché l'entrée de la propriétaire qui voulait entrer, ou qui avait rejeté l'acheteur, ou le propriétaire qui avait préparé à être remis sur la possession. Donc, vous l'interdit unde escaurà vi pour le locataire, et ce sera lié par l'injonction du propriétaire, qui a compris qui a conduit à ne pas livrer la propriété à l'acheteur, sauf qu'il avait fait pour cause juste et raisonnable.
Marcel: Digest 43, 16 de l'interdiction de la violence la violence et des armes à feu, 12. (D 43.16.12)
Après avoir vendu une propriété qui porte celui qui a donné dans le bail a déclaré que l'acheteur est entré en la possession creux, le locataire a empêché d'entrer, et l'acheteur par la suite expulsé le locataire est interrogé sur les injonctions de l'UEDN vi. Déterminée à ce que le locataire est tenu d'interdire le vendeur, parce que peu importe ce que cela aurait empêché l'entrée de ce ou d'un tiers, ou envoyé à sa volonté, alors il ne faut pas comprendre la possession perdue avant aurait été livré à l'acheteur, parce que personne ne l'intention de perdre un acheteur parce que l'acheteur que la propriété n'avait pas acquis, et également à l'acheteur, qui a ensuite utilisé la force, est lié par l'interdiction de la le locataire, il a été prédit que possédé par la force, non par lui-même mais par le vendeur, qui aurait pris possession. Si on lui a demandé d'aider l'acheteur si le vendeur aura plus tard, conduit au locataire. J'ai dit que je devais être aidé, qui avait accepté un mandat illégal.
Papin: Digest 43, 16 de l'interdiction de la violence la violence et des armes à feu, 18, pr. (D 43.16.18.pr.)
Pour reprendre possession tend à une interdiction, si quelqu'un a été expulsé par la force de la possession d'un prédites ou maisons: l'injonction est accordée unde vi, qui est libéré qui l'obligea à restaurer la possession.
4 instituts, 15 injonctions, 6 (I. 4.15.6)
Préteur dit: «Si quelqu'un blesse mauvaise pour empêcher qui est en possession des marchandises qui a ma permission ou qui avait la compétence, je vais partager parce que la valeur de ce qui a motivé la remise de la possession." Le projet de cet édit, le préteur avec beaucoup d'impatience, puis la main sur la possession vainement de faire quelque chose, si ce n'est pas pour protéger ceux qu'il avait donné la possession et de réprimer ceux qui l'en empêcher.
Ulpiano: Digest 43, 4 de l'injonction de ne pas faire violence à ceux qui donnent la possession, 1 pr. et 1 (d 43.4.1.pr. et 43.4.1.1)
Établi que ceux contre lesquels reindindica dont pourrait jouer l'interdit unde vi, valablement déposé à l'injonction, même si le procès est en instance.
Papin: Digest 43, 16 de l'interdiction de la violence la violence et des armes à feu, 18, 1 (D. 43.16.18.1)
Préteur dit: "les Restituiràs demandeur de prédire où vous avez exclu vous ou votre personnel, et tout ce qui à cette époque, il était dans cet endroit." "Ce n'est que dans un an, après une année, je vais gagner qui a été obtenu par voie de procès qui a conduit à la violence." Cette interdiction est proposée sur l'édit qui a été entraînée par une violence prédit, il était donc plus juste d'aider les personnes expulsées, ce qui est proposé par cette injonction de recouvrer la possession de l'objet.
Ulpiano: Digest 43, 16 et l'interdiction de la violence dans la violence armée, 1, et pr 1 (D. 43.16.1.pr. et 43.16.1.1)
Il est entendu que la violence a été alimentée par ceux qui n'avaient pas matériellement, parce qu'il a été privé de la possession avec l'intention conservé.
Ulpiano: Digest 43, 16 et l'interdiction de la violence dans la violence armée, 1, 24 (D. 43.16.1.24)
Qui a été expulsé par la force, doit récupérer tous les dommages qui avaient souffert pour l'expulsion.
Ulpiano: Digest 43, 16 et l'interdiction de la violence dans la violence armée, 1, 31 (D. 43.16.1.31)
Il est considéré que la violence faite contre quelqu'un qui est veut arrêter, et quand fait dans la clandestinité, malgré la controverse ou que vous pouvez l'avoir.
Quint Mucio Escèvola: Digest 50, 17 des règles vieilles de plusieurs de droit, 73, 2 (D. 50.17.73.2)
Il examinera les résultats dès le premier jour a été démis de ses fonctions, bien que d'autres seront comptés depuis injonctions sont recherchées, et pas avant.
Ulpiano: Digest 43, 16 et l'interdiction de la violence dans la violence armée, 1, 40 (D. 43.16.1.40)
Il a toujours été a violemment expulsés qui était en possession, mais ne possédait pas.
Paule: Digest 43, 16 et l'interdiction de la violence dans la violence armée, 8 (D. 43.16.8)
Actes de violence, qui ne laisse pas le propriétaire à utiliser sa propre discrétion que soit la plantation, creuser, labourer, bâtir quelque chose, ou plus généralement faire tout ce qui supprimer la libre possession à l'adversaire.
Pomponio: Digest 43, 16 de l'interdiction de la violence la violence et des armes à feu, 11. (D 43.16.11)
Établi que ceux contre lesquels reindindica dont pourrait jouer l'interdit unde vi, valablement déposé à l'injonction, même si le procès est en instance.
Papin: Digest 43, 16 de l'interdiction de la violence la violence et des armes à feu, 18, 1 (D. 43.16.18.1)
Nous ne pouvons pas accepter de ne pas résister à l'effet interdit unde vi à la violence, lorsque cela est nécessaire pour la raison publique.
Paule: Recueil 2, 14 pactes, 27, 4 (D. 2.14.27.4)
Si pour une utilisation quotidienne et à long quasipossessió, quelqu'un avait acheté le droit d'aqueduc, n'a pas besoin d'expliquer le bien-fondé de ce qui était jusqu'à cette servitude, qui est, si elle a été établie par legs ou d une autre façon, elle a une action utile afin de prouver que, après avoir utilisé pendant tant d'années, ne possèdent pas par la violence ou clandestinement ou précaire.
Ulpiano: Digest 8, 5 Dans la justification de l'esclavage et la négatoire action, 10, pr. (D 8.5.10.pr.)
Contrairement à ce qui a été fait avec violence ou clandestinement, vous ne pouvez pas défendre sans aucune exception.
Ulpiano: Digest 43, 24 dont vous interdire l'illégal ou violent ", quod vi aut clam", 1, 3 (D. 43.24.1.3)
Et question si Celse: si vous aviez jeté dans une mauvaise graine semée par d'autres, avec des dommages correspondant, le propriétaire ou l'exploitant, si prédit à être loués, non seulement peut l'injonction par laquelle faire la violence ou clandestinement, mais aussi être poursuivi en justice parce que l'action.
Ulpiano: Digest 9, 2 commentaires sur le droit Aquila, 27, 14 (D. 9.2.27.14)
Dans le même temps, si vous aviez pris la libre possession d'une propriété, puis aurait empêché l'entrée de la propriétaire, vous n'avez pas vu possédait à la violence.
Paule: Digest 41, 3, et le usucapion usurpations, 4, 27 (D. 41.3.4.27)
Actes
Dans le droit classique aussi simple detentador locataire de la chose, et nul propriétaire ne pouvait pas utiliser interdictal protection. Le droit accordé à l'Postclassique locataire les propriétaires injonctions. Le fait que des fragments de ceux-ci Digest ans, reproduisant les juristes classiques, fait mention de ce pouvoir est due à des interpolations introduites.
Actio empti, l'action libre découlant de contrat consensuel de vente avec l'acheteur en affirmant la chose vendue, et l'utilisation et la jouissance paisibles de la chose vendue. 19,1 Digest et du code à 4, 49.
Conduite Actio, l'action qui découle de la location, qui protège le locataire pour la livraison de l'objet du crédit-bail, ainsi que son utilisation et la jouissance. Institut 3,24; Digest 19.2 et code 4.65.10.
Interdictum unde vi, injonction accordée quand le gardien a été violemment expulsés par la succession qui porte un demandeur. 43,16 Code et Digest 8.4.
Les décisions Andorre
* Décision 227 29/02/88 Mitra, par rapport à l'injonction de recouvrer la possession, ce qui correspond uniquement au propriétaire quand il s'est violemment expulsé et avait civilement ou naturellement, sans être en mesure de discuter de la propriété.
Décision * 402 TSJC 11/09/95, concernant l'obligation de rembourser le possesseur de mauvaise foi, en vue de rétablir l'équilibre économique du titulaire légitime du droit privé qui a été malicieusement.
* Décision en date du 21/3/96 TSJC, RJ 548, en ce qui concerne la nature de la vi interdit unde de recouvrer la possession ou d'annuler l'événement ou inquiétant pertorbatori, parce qu'il était si juste qu'il donne à qui était de savoir si la possession était naturelle et civile, comme le naturel, appartient aussi à cette interdiction.
* Décision en date du 18/9/97 TSJC, RJ 794, par rapport à la vi interdit unde qui est nécessaire pour la viabilité de mettre de l'année du fait inquiétant de la possession.
* Tante TSJC datée du 04/10/97, RJ 856, sur l'impossibilité de discuter interdictals propriété des actions pour récupérer la possession, si naturels et civils, sur un chemin à poursuivre les fins de transit.
* Décision en date du 14/5/98 TSJC, RJ 954, par rapport à la vi interdit unde de reprendre possession, qui est vu dépossédée violemment, mais ne convient pas de discuter de la propriété elle-même.
* Jugement en date du 19/11/98 TSJC, RJ 1001, par rapport à la vi interdit unde de reprendre possession, ce qui correspond à qui est violemment dépossédé, que ce soit civile possède naturellement.
* Décision en date du 06/10/99 TSJC, RJ 1154, par rapport à la posesorio interdit strictement respecter l'interdit quod vi aut clam et la protection de la propriété et tout autre droit réel.
Nous injonctions
Contrat social: contributions, et le risque de règlement
Section: Recueil de poursuites
Présentation de cas
Si vous avez contracté une entreprise, vous avez trois chevaux avec moi et que vous recevez après mon cheval, vendu le Quadriga et me donner un quart du prix, et qu'il était mort avant la venda mon cheval (s éteinte la société?).
Ulpiano, Recueil 17, 2 de l'action d'un membre 58, pr.
Réponses
Si elle avait été éteint ce que nous contribuer à la société, nous devons examiner si l'action peut demander à devenir membre. Cieux, est la question de savoir pourquoi un Félix espístola Cornelius: si nous sommes entrés dans une société, vous et moi avons trois chevaux avec une commande que vous recevrez après mon cheval, vendu le Quadriga et donnez-moi un quart Outre le prix, et avant de vendre mon cheval était mort, le ciel est d'avis que la société survit, ni l'argent que je devais une partie de vos chevaux, parce que ça devenait la société de prendre un quadrige, mais de vendre elle. Sinon, si le cas en ont convenu de former un quadrige qui est devenu à la fois vous et moi avons trois côtés et le quatrième sera sans aucun doute continuer à être des partenaires.
Ulpiano, Recueil 17, 2 de l'action d'un membre 58, pr.
L'héritage de Quadriga pense que certains mourant sur la mort d'un cheval si le cheval meurt, a guidé le Quadriga, mais en attendant, est remplacé les chevaux morts, l'effet héritage.
Papin: Digest 31, 1 des legs et des fiducies, 65, 1
C'est juste que ce qui a été impliqué dans l'organisation participe également à des dommages.
Ulpiano: Digest 17, 2 de l'action d'un membre 55
Dans un sens, la société a elle-même une fraternité loi.
Ulpiano: Digest 17, 2 dans les pays membres d'action, 63, pr.
Le membre s'engage avec l'autre partenaire aussi en raison de sa faute.
Gai: Digest 17, 2 dans les pays membres d'action, 72
Dans la société de tous les biens, toutes choses sont les entrepreneurs sont immédiatement applicables.
Paule: Digest 17, 2 dans les pays membres d'action, 1, 1
Parce qu'il est l'action de la société est nécessaire pour avoir de la compagnie, parce que ne suffit pas que quelque chose est commune, s'il n'y avait pas de société. Mais il peut être quelque chose dans la société aussi à l'extérieur commun.
Ulpiano: Digest 17, 2 de l'action d'un membre 31
Contrat ou sociétés, de tous les biens, ou de toute négociation, ou de revenus, ou d'une chose unique.
Ulpiano: Digest 17, 2 dans les pays membres d'action, 5 pr.
Toutes les dettes dans le cadre de la compagnie est acquise, doit être versée à partir du fonds commun de placement, mais il est payé après que la compagnie a été dissoute. Donc, si vous avez promis et sous cette condition est remplie lorsque la société dissoute, doit payer le fonds commun. Par conséquent, si la dépendance est dissous dans la société, devrait être donné des garanties.
Paule: Digest 17, 2 de l'action de 27 membres
Il ne fait aucun doute que nous créons la société par la livraison de marchandises ou d'un accord verbal par messager. Il se dissout à renoncer, à la mort, capitisdisminució et l'insolvabilité.
Modeste: Digest 17, 2 dans les pays membres d'action, 4
Actes
Actio Pro socio: action en faveur de l'adhésion de bonne foi, née du contrat consensuel de la société, ne peut prétendre donner effet aux obligations des partenaires et la dissolution de la société à liquider ces obligations.
Actio Communautés dividundo: action par laquelle les demandes des membres que le transfert de l'Etat biens de la communauté, fixant le gain ou la perte dans le secteur des entreprises.
Les décisions Andorre
* Juge de Obiols statué sur le recours, en date du 19/1/53, RJ 11.
* Juge de Obiols statué sur le recours, en date du 15/6/53, RJ 13.
* Juge de Obiols statué sur le recours, en date du 14/6/54, RJ 16.
* Juge de Obiols statué sur le recours, en date du 13/1/66, RJ 90.
* Phrase TS Mitra, en date du 16/12/86, RJ 161, quant à la nature consensuelle du contrat d'entreprise, de réduire les relations internes et la confiance entre les partenaires, et les relations extérieures dans le but d'atteindre un objectif commune qui devra entretenir des relations avec des tierces parties.
* Jugement TSJC, en date du 04/11/94, RJ 52, par rapport à la volonté d'un partenaire d'être séparé de la société, prétendre à être considéré, en plus des lois, est conforme à la nature du contrat la société, quand un partenaire est très personnelle et volontaire, ce qui entraîne à son tour l'extinction de la société.
* Jugement TSJC, en date du 04/06/95, RJ 298, notamment en ce qui concerne la société negotius rejoindre.
* Jugement TSJC, en date du 13/2/97, RJ 726, par rapport à la société romaine, comme un contrat consensuel et de bonne foi, de fixer des relations internes de la confiance entre ses membres, sans aucune externe, raffinées avec le consentement de ses membres dans tous les manifestes et même façon par tacite reconduction, selon l'existence de la volonté des membres sont d'accord.
* Jugement TSJC, en date du 19/11/98, RJ 1009, concernant la possibilité d'un contrat conclu verbalement la société, étant donné le caractère consensuel du contrat est rendue opposable par le seul consentement de ses membres en aucune façon dit, et même le consentement tacite, en vertu d'un simple fait était, et est éteinte par la renonciation unilatérale.
* Jugement TSJC, en date du 29/4/99, RJ 1123, par rapport à la nature consensuelle de la société civile, qui est rendue opposable par le seul consentement de ses membres en aucune manière exprimé, même par consentement tacite sur les mérites de un simple état de fait.
* Jugement TSJC, en date du 13/10/00, RJ 1430, dans le cadre du contrat d'entreprise entre le locataire et le sous-locataire d'exploiter l'entreprise, en participant à la déclaration de revenus.
Considerant: Que la societas a Roma era un consorci voluntari, de naturalesa complexa i d'escassa importància, derivat, segons communis opinio , de l'arcaic consortium domèstic, per l'estat d'indivisió del patrimoni hereditari i de possessió i explotació en comú en què quedava a favor dels filii familias en morir el pater , que en un període més avançat d'economia d'aquell poble essencialment d'agricultors i soldats, deixà d'ésser la societas inseparabilis i una comunitat omnium bonorum , per a projectar-se vers la realització d'un sol negoci o d'una sèrie d'activitats (DIG., 17, 2, 5), fidel sempre en distints graus a la consideració de l' intuitus personae , inspirada en la fraternitas (DIG., 17, 2, 63, pr.), i cenyida a unes simples relacions internes entre els socis, intranscendents a l'exterior, que es perfeccionava pel sol consentiment dels seus membres, consensu contrahitur nudo (GAI, 3, 154), constant i durador, de qualsevol faisó manifestat, oralment, per escrit o per missatger: Societatem coire et re, et verbis, et per nuntium posse nos, dubium non est (DIG., 17, 2, 4, pr.), desproveïda d'unitat orgànica volitiva o de personalitat jurídica distinta de la dels seus components, “perquè això està restringit per Lleis, Senat-consults i Constitucions dels Prínceps” (DIG., 3, 4, 1, pr.), que es dissolia per causes especificades en espargits textos del Corpus i es liquidava mitjançant l'exercici de l'acció pro socio i més pròpiament l'acció comnuni dividundo .
....
Considerant: Que en l'esfera àmplia i lluminosa de la legislació romana, al costat de l'acollida i regulació dels contractes purament consensuals – compra i venda, arrendament, societat i mandat – perquè es perfeccionaven pel sol consentiment de les parts i els efectes de les obligacions recíproques es determinen ex bono et aequo (Inst., 3, 22), s'exalça en diferents períodes i textos la força ad probationem del document (DIG., 22, 3, 10; COD., 4, 20, 15, 1; COD., 7, 52, 6), que es perfecciona després de l'acte o contracte que conté ( ex intervallo ), sobretot enfront a la prova de testimonis, “pels quals es perpetren moltes coses contràries a la veritat” (CoD., 4, 20, 18), malgrat existir un sentiment general de veracitat, i es pondera també en certs supòsits el seu poder ad solemnitatem (Cod., 4, 21, 17), quan és simultània la perfecció del negoci i del document ( in continenti ), amb primacia definitiva, en l'època justinianenca, del document constitutiu i del sa principi, triomfant en les modernes legislacions, que quan la llei prescriu l'adopció de formes determinades, forma dat esse rei , la inobservança de l'especial element extern provoca que el negotium esdevingui, ipso iure, nul, amb nul·litat absoluta.
Considerant: Que la societat, com a concepte general, és el producte d'una abstracció, i que en la realitat de la vida sorgeixen societats, cadascuna amb fesomia i funcions pròpies, el contracte que la plasma origina una relació de compliment successiu, s'està en societat, perquè la consumació no significa aquí esgotament, com succeeix en altres contractes, sinó que engendra plenitud de vida i un vincle estable entre els socis, que els obliga a reiterades i reciproques prestacions, i precisa a més en tot moment d'infinita bona fe: in societatis contractibus fides exuberet , diu una constitució dels emperadors DIOCLECIÀ i MAXIMIÀ (COD., 4, 37, 3), comprenent-hi la fase de liquidació convencional o judicial del patrimoni comú, integrada per una sèrie d'operacions, que no és insòlit que resultin prolixes, intrincades i costoses.
Sentència del Jutge d'Apel·lacions Obiols de data 13 de gener de 1966, RJ 90.
“II.- Pel que fa a la inexistència d'una societat civil, aquesta Sala ha de coincidir amb la resolució judicial dictada a la instància. Així, els arguments que justifiquen el manteniment de la resposta del jutjador a quo són els següents. En primer terme, l'anàlisi del conveni de 12-12-1985 posa de relleu que el Sr. RSF va atribuir a COPSA la facultat d'urbanitzar la finca “Les Comes de Guem” i apoderar al Sr. F. a actuar en els actes de venda, rebre pagaments a compte i escripturar. Consta acreditat que la mercantil COPSA assumia el cost de la urbanització i que percebria un preu de 55 milions de pessetes que cobraria a mesura que s'anessin alienant les parcel·les, a raó del 32% del valor en venda de cada parcel·la. I que el Sr. F. rebia, com ell mateix manifesta,una comissió per la seva actuació. En segon terme, resulta necessari posar de manifest que l'existència d'una societat requereix d'un acord de voluntats en virtut del qual els socis acorden posar un patrimoni en comú per a obtenir un guany que es repartirà en proporció a les participacions efectuades. I des d'aquest punt de vista, ja consta a les actuacions, encara que després s'insistirà sobre aquest extrem, que la voluntat dels interessats fou no la d'associar-se, sinó la de perfeccionar diferents contractes entre sí: un contracte d'obra amb la mercantil COPSA i un contracte de mediació amb el Sr. F.. Des d'aquesta òptica, no existeix cap patrimoni en comú, entès aquest com a aportacions consistents en drets o béns, sinó que, com es pretén, es podria entendre que el que fan les parts és aportar la seva activitat. Però si així fos, resta clar que l'aportació pot ésser en exclusiva o no a la societat. Quan és en exclusiva (cfr. D.17,2,6 i Codi 4,37,1) estem front a un soci industrial i aquest és deutor a la societat dels guanys que obté i esta exclòs de les pèrdues (D. 17,2,29). En canvi, com s'esdevé en el cas concret, si ens trobem front a “pretesos” socis que aporten activitat no de forma exclusiva, han de respondre de les pèrdues; ço que no consta provat en aquestes actuacions, tota vegada que res es diu de la participació en les pèrdues. I, en tercer terme, i des d'aquesta línia d'idees, la nota rellevant de la societat és la determinació de la participació en pèrdues i guanys. En el cas que ens ocupa, d'haver existit una societat caldria haver determinat la participació en pèrdues i guanys, atès que les diferents “aportacions” que es diuen efectuades són radicalment diverses entre els socis, sense que es pugui entendre que s'estableix una participació igualitària, atès que no tindria sentit en atenció a les diferents prestacions que es realitzen, i perquè si bé s'indica la manera de retribució (que no de guany) de COPSA i del Sr. F., hauria calgut determinar la participació en pèrdues; ço que no consta a les actuacions i no avala, per tant, la tesis de l'existència d'una societat civil.
III.- A més del que s'acaba de dir, que no abona la tesi de la societat, defensada per la part recurrent, tota vegada que hagués calgut, si es volia constituir una societat, determinar la participació en els guanys i en les pèrdues, tal vegada que els que aportaven activitat no ho feien en exclusiva a la societat, tampoc restava clara l'existència de voluntat comuna per a constituir-la. En efecte, no solament el pagament de les prestacions respon a una òptica contractual diversa: contracte d'obra i contracte de mediació, amb fixació de preu cert (55 milions per COPSA) i 10% del preu de les vendes efectuat pel Sr. F., sense l'assignació del risc que comporta el posar un patrimoni en comú per a obtenir un lucre, amb el desenvolupament d'una activitat industrial o mercantil, sinó que, a més, tampoc consta provada a les actuacions la voluntat que, segons el recurrent, s'ha manifestat de voler constituir una societat.”
Sentència de la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia de data 23 d'abril de 2.009, autes 047/08.
Tags: societats
El risc de la compravenda
Secció: Plets del Digest
Presentació del cas
L'edil va manar destruir uns llits que havien estat comprats i col·locats a la via pública. Si haguessin estat lliurats al comprador o essent-li imputable a aquest darrer el que no s'hagués fet el lliurament.
Paule, Digest 18, 6 Del risc i del benefici de la cosa venuda, 13 (12).
Marc va vendre uns llits a Tici i va convenir que els hi lliuraria al seu domicili. No trobant-lo, va deixar els llits a la porta de la casa de Marc. L'edil va manar destruir els llits comprats que havien estat col·locats a la via pública.
Respostes
.... sembla adient que el risc el soporti el comprador.
Paule, Digest 18, 6 Del risc i del benefici de la cosa venuda, 13 (12).
Però si aquells llits non haguessin estat lliurats, ni el comprador hagués incorregut en mora respecte el seu lliurament, el risc serà del venedor.
Paule, Digest 18, 6 Del risc i del benefici de la cosa venuda, 15 (14), pr.
Si la fusta comprada tal volta hagués desaparegut per furt, després d'haver estat lliurada, va respondre que el risc seria del comprador, i en cas contrari del venedor. Es considera que han estat lliurades aquelles bigues que el comprador hagués marcat amb un senyal.
Paule, Digest 18, 6 Del risc i del benefici de la cosa venuda, 15 (14), 1.
i tindrà el comprador contra l'edil, en el cas que aquest no hagués actuat de conformitat amb el dret, l'acció de la Llei Aquília, o bé haurà de demandar per l'acció de compra contra el venedor per tal que li cedeixi les accions que ell hagués tingut contra l'edil.
Julià: Digest 18, 6 Del risc i del benefici de la cosa venuda, 14 (13)
S'atribueix el risc de la cosa a qui la rep.
Ulpià: Digest 19, 3 De l'acció estimatòria, 1, 1
És de dret cert, que el dol del venedor no perjudica al comprador de bona fe.
Codi 4, 48 Dels risc i del benefici de la cosa venuda, 3
El benefici ha de ser d'aquell de qui és el risc.
Instituta 3, 23 De la compra i de la venda, 3
Perquè també qui va rebre una cosa per vendre-la i usar del preu, tindrà la cosa al propi risc.
Pomponi: Digest 12, 1 De les coses prestades, de si es demana una cosa determinada i de la condició, 4
Des del moment s'atorga la venda, el risc passa a càrrec del comprador.
Ulpià: Digest 43, 24 De l'interdicte del que es feu violentament o clandestina, “quod vi aut clam”, 11, 12
Cal saber quan es perfecciona la compra, i llavores sabrem de qui és el risc, doncs en quedar perfeccionada la compra, correspondrà el risc al comprador. I si consta clarament el que es va vendre, la qualitat, quantitat i el preu i s'hagués venut sense condició, es perfecciona la compra; però si s'hagués venut sota condició i aquesta fos impossible, la compra és nul·la, com també l'estipulació. Però si la condició s'hagués complert, Pròcul i Octavè diuen que el risc és del comprador, i així ho aprova també Pomponi. Si trobant-se pendent la condició hagués mort el comprador, o el venedor, consta que si la condició es complís, també esdevindran obligats els hereus, de la mateixa manera com si s'hagués realitzat la compra en el passat. Si la cosa ha estat lliurada mentre la condició es trobava pendent, el comprador no podrà usucapir-la per compra, el que es va pagar del preu podrà reclamar-se i els fruits del temps intermedi són del venedor, les compres, així com les estipulacions i llegats condicionals s'extingiran si, pendent la condició, la cosa s'hagués extingit; però si la cosa roman, encara que s'hagués deteriorat, es pot concloure que el perjudici és del comprador.
Paule: Digest 18, 6 Del risc i del benefici de la cosa venuda, 8, pr.
Si un cop venut el vi s'hagués fet agre o hagués adquirit algun altre defecte, el dany serà per al comprador, de la mateixa que si el vi vessés pel trencament dels atuells o per una altra causa. Però si el venedor en va assumir el risc, el suportarà pel termini pel qual el va assumir. Si no s'assenyalà termini, ha de suportar el risc fins que el vi sigui degustat, tal com si realment es vengués en el moment de ser degustat. Doncs, o bé es va convenir fins quan assumirà el risc del vi, y el suportarà fins aquest moment; o bé no es va convenir i llavors el suportarà fins a la degustació. Però si no havent-lo degustat encara, el comprador hagués marcat els atuells o les gerres, direm, en conseqüència, que el risc és encara del venedor, llevat que s'hagués convingut altrament.
Ulpià: Digest 18, 6 Del risc i del benefici de la cosa venuda, 1, pr.
Però el venedor respon de la custòdia fins el moment en què es compten les mesures de vi, doncs abans que es mesuri el vi es com si talment no s'hagués venut, i després del mesurament el risc deixa de ser del venedor. I s'allibera del risc abans del mesurament, si no va vendre el vi per mesura sinó per àmfores o gerres determinades.
Ulpià: Digest 18, 6 Del risc i del benefici de la cosa venuda, 1, 1
Si la gerra ha estat marcada pel comprador, diu Trebaci que s'entén lliurat; però Labeó opina el contrari, el que és també veritat, perquè s'acostuma a marcar-les més aviat per tal que no es canviïn que per a considerar-les lliurades.
Ulpià: Digest 18, 6 Del risc i del benefici de la cosa venuda, 1, 2
Bien qu'il soit permis de renverser le marchand de vin, s'il avait fait à un terme qui signifie et ne relevait pas de la même chose, mais ne peut pas le faire immédiatement et sans préavis à l'acheteur par des témoins qui ont pris le vin ou ont connaissances qui peuvent tirer. Mais si vous pouvez le jeter, il a fait, est louable. Peut nécessiter un prix pour les lanceurs, mais seulement dans la mesure où cet intérêt était dans les pots contenant du vin étaient vides, par exemple, s'ils avaient à louer ou avait besoin de prendre un bail Les autres pots. Mais il est plus approprié de prendre des pots de location et le vin n'est pas livrées avant que l'acheteur ne respecte pas le prix de la location, ou de vendre le vin en toute bonne foi, qui est, d'assurer, sans préjudice pour le vendeur, est faite avec un minimum de dommages à l'acheteur.
Ulpiano: Digest 18, 6 des risques et des avantages de la chose vendue, 1, 3
Si vous aviez acheté du vin dans des jarres et rien n'avait été convenu par rapport à leur prestation, doit être accepté d'être renvoyé devant les pots qui sont nécessaires pour la récolte, parce que si laissé vide, va, que les anciens croyaient que le vendeur faire une mesure à l'aide des paniers pour la récolte et versez le vin. Le premier a indiqué que si la mesure avait des doutes de ce que la quantité, afin de déterminer combien l'acheteur avait perdu.
Ulpiano: Digest 18, 6 des risques et des avantages de la chose vendue, 1, 4
Je comprends que le vendeur doit développer la diligence d'exclure les dommages inévitables et cas de force majeure.
Gai: Digest 18, 6 et le bénéfice risque de la chose vendue, 2, 1
Toutefois, le vendeur doit répondre à cette garde à vue, comme ceux qui ont été de répondre à quelque chose de prêt, de sorte qu'il réponde avec une diligence qui serait plus précise que dans leurs propres affaires.
Paule: Digest 18, 6 des risques et des avantages de la chose vendue, 3
Si la responsabilité de l'acheteur ne doit pas avoir retiré le vin à l'époque, a expiré le même vendeur n'est pas tenu, sauf que ce qui aurait empêché par le chagrin, par exemple si elles vendent un cents amphores de vin dans la cave qui est, si et les mesures à mesurer, bien que le risque est le vendeur, sauf si l'acheteur fait obstacle à la mesure.
Paule: Digest 18, 6 des risques et des avantages de la chose vendue, 5
Si vous achetez du vin, à l'exclusion d'agrumes et de fleurs, et je suis également d'accord pour recevoir les acides du vin, Procul dit que, même si une exception a été accordée parce que l'acheteur, toutefois, l'acide et des fleurs ont été vendus. Cadeaux qu'un acheteur n'est pas obligé d'accepter contre son gré, devenu injuste de ne pas permettre au vendeur adorer, si vous le souhaitez, à d'autres.
Paule: Digest 18, 6 des risques et des avantages de la chose vendue, 6
Qu'est-ce après l'accès d'achat prévu par les alluvions, ou ont disparu, au profit ou au détriment correspondant à l'acheteur. Dans le même temps, si après avoir acheté toutes les terres avaient été occupées par la rivière, le risque serait l'acheteur, et donc elle doit correspondre avantage.
Paule: Digest 18, 6 des risques et des avantages de la chose vendue, 7, cl.
Donc, même si quelque chose de tenue après le contrat, la ferme pour rejoindre alluvions, le bénéfice appartient à l'acheteur, l'avantage doit correspondre à ceux sur lesquels le risque.
3 instituts, 23 de la location, 3
Tout est vendu devrait être inclus dans la chambre a déclaré prédit, sauf qu'il avait convenu que dépassé; contrairement à ce qui il est vendu seulement devraient être inclus dans la salle a été mis en place expressément déclaré que si ceux qui sont sont inclus, par exemple sur la voie publique, les limites forestières et la prévision adjacente, quand vous dites ni l'un ni l'autre, ne devrait pas être inclus, et pour cette raison généralement donnée pour exprimer la prudence que les forêts et les voies publiques qui sont prévus pour être inclus dans la chambre.
Paule: Digest 18, 6 des risques et des avantages de la chose vendue, 7, 1
Si vous vendez en ces termes: «qui est acheté esclave, si le navire est arrivé en provenance d'Asie, ou pas," Julia comprend que la vente a été mis au point dans l'acte, il est vrai qu'il voulait obtenir.
Paule: Digest 18, 6 des risques et des avantages de la chose vendue, 8, 1
Si après avoir été visité prédire, avant de conclure l'achat, arbres ont été déracinés par la violence du vent, nous sommes également demandé si les arbres doivent être livrées à l'acheteur, et l'on dit être livré en raison de la avait acheté, alors cessé d'être prédit avant le rachat, mais si l'acheteur ne savait pas que les arbres avaient été déracinés et le vendeur savait et n'a pas prévenu, et par la suite réalisé la vente, seront évalués la chose à la mesure de l'intérêt de l'acheteur.
Gai: Digest 18, 6 et le bénéfice risque de la chose vendue, 9
Si une vente conditionnelle avait été convenu que la question a finalement été stockés dans des risques de l'acheteur, je pense que l'accord est valide.
Ulpiano: Digest 18, 6 des risques et des avantages de la chose vendue, 10
L'acheteur ne peut pas poursuivre en raison de prédire quand, avant que la mesure avait perdu une partie de la crue prévue, une fissure dans le sol ou un autre accident.
Ulpiano: Digest 18, 6 des risques et des avantages de la chose vendue, 11
Nous avons passé un incendie d'une maison qui avait été vendue, considérant que le feu ne peut pas se produire sans faute, ce serait la solution? Il a répondu que, même si aucune faute qui aurait pu devenir un ménage si elle a commis une négligence des esclaves, parce que le propriétaire sera impliqué, si le vendeur l'avait gardée avec la diligence qu'ils devraient mettre les hommes prudents et diligents, si quelque chose s'était passé, rien ne doit y répondre.
Ulpiano: Digest 18, 6 des risques et des avantages de la chose vendue, 12 (11)
L'acheteur d'un esclave, qu'il a demandé de donner à bail à payer le prix, rien ne peut être acheté par l'esclave, parce que cela signifie que, compte tenu ce que le vendeur conserve la possession à l'occasion du bail ; risquer le soutien de l'acheteur esclave, à moins que cela est dû à la fraude par le vendeur.
Javolè: Digest 18, 6 des risques et des avantages de la chose vendue, 17 (16)
Sachez que depuis le moment où l'acheteur est en retard, que le vendeur ne répond pas à la culpabilité, mais seulement pour le deuil, mais si c'était des arriérés de l'acheteur et le vendeur, Labé a écrit que le retard a causé un préjudice à l'acheteur et non au vendeur, mais pas à voir si le retard subséquent qui nuit à ceux qui accumuler des arriérés. Eh bien, si je l'avais interpellé sur le vendeur, et que je vous livre ce que j'avais acheté, puis il a offert à moi, alors je n'aurais pas accepté? Dans ce cas, le retard serait certainement me faire du mal, mais si c'était le cas il ya eu un retard de l'acheteur et ensuite, en gardant les choses comme elles ont été, le vendeur avait mis en retard, c'est juste que après avoir été répondre aux arriérés de plus de mal à le vendeur.
Pomponio: Digest 18, 6 des risques et des avantages de la chose vendue, 18 (17)
Initié litige concernant la propriété avant de payer le prix, l'acheteur n'est pas tenu de payer, sauf lorsqu'ils sont proposés par les garants acheteur solvable, le cas de l'expulsion.
Papin: Digest 18, 6 des risques et des avantages de la chose vendue, 19, 1 (18)
Si l'acheteur avait été situé dans arriérés à payer le prix le vendeur vous donnera même l'intérêt, mais pas tout ce que le vendeur ne pouvait pas obtenir les arriérés ont eu lieu, comme si le vendeur était un marchand et je ne pouvais obtenir le prix des marchandises qui donnent des intérêts supérieurs.
Papinià: Digest 18, 6 Del risc i del benefici de la cosa venuda, 20 (19)
Accions
Actio venditi
Acció en mèrits del contracte de compravenda que té el venedor contra el comprador de la cosa, per tal d'obtenir el pagament del preu, així com els interessos i altres despeses derivades de la conservació de la cosa.
S'inclouen en aquest judici les següents coses: en primer lloc, el preu en el qual es va vendre la cosa; i també els interessos del preu després del dia del lliurament, perquè gaudint el comprador de la cosa, és molt just que pagui ell els interessos del preu.
Ulpià: Digest 19, 1 De les accions de la compra i venda, 13, 20 (D. 19.13.20)
Actio empti
Acció a favor del comprador que és conseqüència del contracte consensual de compraventa i que s'interposa contra el venedor, per tal d'obtenir la cosa venuda, el Si la cosa venuda no es lliurés, es demanda en la mesura de l'interès, això és en mesura de l'interès del comprador en disposar de la cosa, el que a voltes excedeix del preu si l'interès del comprador és superior al que val la cosa, o la quantitat en què ha estat comprada.
Ulpià: Digest 19, 1 De les accions de la compra i venda, 1, pr. (D. 19.1.1.pr.)
Actio legis Aquiliae
Acció que correspon al propietari de la cosa que sofreix dany i al posseïdor de bona fe que es troba en una situació anàloga, per tal d'obtenir una compensació econòmica que indemnitzi el dany causat.
La mateixa llei Aquília estableix en el tercer capítol: … si algú causés dany a un altre perquè hagués cremat, trencat o malmès injustament, sigui condemnat a donar al propietari el valor que pugui tenir la cosa en els propers trenta dies.
Ulpià: Digest 9, 2 Comentaris a la Llei Aquília, 27, 5
Hem d'entendre aquí la “injustícia”, no com a qualsevol tipus d'ofensa o en relació a l'acció d'injúries, sinó el que es va fer en desacord amb el dret, és a dir si algú hagués matat amb culpa, i així a voltes concorren ambdues accions: la llei Aquília i la d'injúries, però es produiran dues estimacions, una la del dany i l'altre la de l'ofensa. Per aquest motiu considerarem aquí injúria el dany fet amb culpa, fins i tot per aquell que no va voler causar dany.
Ulpià: Digest 9, 2 Comentaris a la Llei Aquília, 5, 1
L'acció de la llei Aquília correspon a l'amo, això és al propietari.
Ulpià: Digest 9, 2 Comentaris a la Llei Aquília, 11, 6
Julià es refereix a si l'usufructuari o l'usuari tindria l'acció de la llei Aquília, i jo crec que per aquesta causa és millor donar una acció útil.
Ulpià: Digest 9, 2 Comentaris a la Llei Aquília, 11, 10
Els magistrats municipals, si haguessin causat un dany injust, poden ser demandat per la llei Aquília.
Ulpià: Digest 9, 2 Comentaris a la Llei Aquília, 29, 7
Jurisprudència andorrana
La sentència que segueix a continuació posa de relleu que la nostra societat es planteja sovint els mateixos problemes jurídics que fa dos mil anys, i que les respostes dels juristes romans segueixen essent la solució als nostres conflictes (on llegiu la referència al microones furtat, penseu en els llits destruïts per l'edil).
I.- La primera qüestió que s'ha de resoldre en aquest recurs de revisió, és la que fa referència al pagament de la quantitat de 132.000 pessetes, que corresponen al preu d'un forn microones, que la part agent MOBLE C., SL reclama al defenent Sr. Etienne Joseph Ghislain L.
Pel que fa referència als fets que originen aquesta reclamació, cal fer les precisions següents. Apareix a les actuacions que el dia 12 d'octubre de 1990 el defenent va signar, com a prova de la seva conformitat, un pressupost de MOBLE C., SL que inclou un forn microones per un valor de 132.000 pessetes, que l'entitat agent havia de subministrar i instal·lar en un xalet propietat del defenent. Apareix també a les actuacions que MOBLE C., SL va comprar aquest forn a Tècnic Climax, SA i estan d'acord els Litigants que la societat venedora va transportar el forn al xalet del defenent, que és el lloc on l'havia d'instal·lar la societat agent. Dels documents que apareixen a les actuacions, en resulta també que en una data no concretada del mes de mary de 1991 el forn va ésser objecte d'un furt o robatori i que la part agent va formular la corresponent denúncia per furt o robatori davant les autoritats competents. El dia 27 d'abril de 1991 Tècnic Climax, SA va vendre a MOBLE C., SL un altre forn microones, que l'entitat agent havia de subministrar i instal·lar en el xalet del defenent en substitució del que va ésser objecte del furt o robatori abans esmentat.
El Sr. Etienne Joseph Ghislain L. es nega a pagar l'import d'aquest segon forn microones, perquè ja havia fet efectiu el preu del primer, que va ésser objecte d'un furt o robatori. La sentència de primera instància acull aquesta pretensió del defenent i desestima la demanda. La sentència d'apel·lació estima el recurs i condemna el defenent a pagar l'import del segon forn microones. El defenent ha presentat recurs de revisió contra aquest pronunciament de la sentència d'apel·lació.
II.- La sentència contra la qual es recorre dóna lloc a les pretensions de la part agent en base al fet d'haver-se perfeccionat el contracte de compra-venda del forn i per aplicació del conegut principi periculum est emptoris (Codi 4,48,1). Aquesta conclusió és correcta pel que fa referència a les relacions entre Tècnic Climax, SA i MOBLE C., SL, ja que entre aquestes dues societats es va convenir un contracte de compra-venda, segons resulta dels documents que han aportat les parts litigants. Altra cosa és precisar la naturalesa jurídica de les relacions entre la part agent, MOBLE C., SL i el defenent Sr. Etienne Joseph Ghislain L. De la mateixa prova documental i de les manifestacions dels litigants que resulten de llurs respectius escrits, en resulta que ens trobem aquí davant d'un contracte d'obra, ja que MOBLE C., SL actua com a empresari, que assumeix l'obligació de subministrar i instal·lar els elements que es detallen en la factura de 14 de març de 1991 en el xalet del defenent. Això vol dir que MOBLE C. SL assumia una obligació de resultat i també el periculum obligationis , que es tradueix en el deure d'assumir el risc en cas de no obtenir-se el resultat que persegueixen els contractants, fins i tot el derivat del cas fortuït per haver actuat el contractista d'acord amb el seu grau de diligència que estableix la llei. Per consegüent si en la locatio conductio operis el contractista és deutor del resultat que obtingui del seu treball, res pot reclamar per haver tingut que substituir el primer forn per un segon forn com a conseqüència d'haver desaparegut el primer a causa d'un furt o robatori per part de terceres persones desconegudes, ja que segons estableix el Digest 50,16,5-1 l'arrendament d'obra es refereix a l'obra feta no a l'activitat per a fer l'obra; és a dir, el deutor, en aquest cas el contractista, ha d'assumir el risc de la desaparició del primer forn.
Sentència del TSJC de data 9 de març de 1995, RJ 286.
VIII Considerant que aquesta part del recurs és igualment desestimable, en primer lloc perquè no s'ha proposat ni practicat cap mena de prova que acrediti la destrucció del vehicle per cas fortuït, que en tot cas l'hauria d'acreditar ha part que invoca al seu favor aquesta causa d'extinció de les obligacions (vegeu Digest 19,2,9-4); però inclús en el cas de què s'estimés que el vehicle es destruït per cas fortuït, ha reserva de domini a favor del venedor no suposaria que el comprador quedés eximit de pagar el preu convingut, perquè no es tracta aquí d'un supòsit d'aplicació de ha regla res perit domino, sinó d'un problema diferent, com és el de determinar si la destrucció de la cosa comprada (en aquest cas amb reserva de domini) eximeix o no al comprador de pagar el preu estipulat,i què s'ha de resoldre en sentit negatiu, perquè segons es disposa en el Digest 43,24,11-12 una vegada perfeccionada la venda, el risc derivat de la pèrdua o deteriorament de la cosa objecte del contracte passa al comprador ( nam et statim post venditionem contractam periculum ad emptorem spectat ).
Sentència del Tribunal Superior de la Mitra de data 15/1/85, RJ 102.
II.- En segon terme, i per resoldre aquest litigi, s'ha de posar de manifest que la part que efectua el dipòsit esdevé deutora d'una prestació de donar a favor de la part agent. I com a deutora la forma d'aconseguir alliberar-se de la seva situació de subjecció, extingir el deute i satisfer l'interès del creditor no és altra que la de portar a terme el pagament o solutio . Si, per el contrari, desitja procedir a la consignació com a subrogat del pagament (STSJA 22-9-2000), per tal que tingui lloc un efecte alliberatori cal que concorrin els pressupòsits de l'esmentat subrogat del pagament. I en aquest ordre d'idees, s'ha d'assenyalar que la consignació requereix per a desenvolupar el seu efecte alliberatori que vagi precedida de l'oportú oferiment de pagament, de tal manera que la consignació, precedida de l'oferiment de pagament, esdevé possible quan el creditor no coopera amb el deutor per a possibilitar l'alliberament d'aquest darrer. És en aquests casos on el creditor incompleix ha seva càrrega de cooperació, que el deutor pot alliberar-se oferint, en primer terme ha totalitat del que es deu (Codi 8,43,9), i, solament, quan no s'accepta l'oferiment, consignant la prestació deguda. Aleshores, si concorren els dos pressupòsits, el deutor s'allibera de la seva prestació i trasllada el risc de la pèrdua o destrucció del bé al creditor, a l'igual que no es col·loca en situació de morositat (Digest 13,5,17).
Aute del TSJC de data 22/4/04, RJ 2321.
L'existència de la parcel·la i la seva edificabilitat s'ha d'examinar en el moment de gènesi o perfecció de la compravenda, sense que la modificació posterior del planejament urbanístic, que configura un límit d'interès públic al dret de propietat, es pugui emprar com a argument per a pretendre la ineficàcia de la compravenda, atès que des de la perfecció de la venda el risc de pèrdua, destrucció, malbaratament o canvis en les possibilitats edificatòries de la finca és a càrrec del comprador, segons la màxima “periculum est emptoris” (Codi 4,48,2). I, encara amb més claredat en el cas que ens ocupa, on no solament s'ha perfeccionat la venda, sinó que aquesta ha anat seguida de la traditio, per la qual cosa els agents van esdevenir propietaris de la parcel·la, el que fa que el risc de pèrdua o deteriorament, així com les alteracions negatives de les expectatives urbanístiques de la finca perjudiquin als amos del bé immoble, segons la regla “res perit domino”.
Sentència TSJC de data 22 de juliol 2004, autes 017/04.
Tags: compravenda
Presentació de la secció “Plets del Digest”
Secció: Plets del Digest
El Dret Romà com és sabut és un dret jurisprudencial, fonamentat en el raonament que busca la solució justa a per cada cas, per sobre de la voluntat de formular un determinat precepte jurídic, a partir de la llibertat de creació fonamentada en la diferència entre el dret que elaboraven els juristes ius i el dret promulgat leges .
La força del raonament del Dret Romà és el que n'ha assegurat la seva pervivència al llarg del segles fins a convertir-se en el fonament del dret europeu. Sense les creacions dels juristes clàssics romans no és possible entendre el dret que apliquem a l'actualitat.
Per aquest motiu períodicament presentarem un fragment del Digest, en el què de manera més exhaustiva que en la secció Nulla dies sine linea , descobrirem el raonament que articula una determinada resposta al supòsit de fet que aborda el jurista.
Veure doncs com els juristes romans Ulpià, Paule, Julià, Africà, Gai, Papinià o Labeó, entre d'altres, afrontaven la solució dels casos que la societat del seu temps li plantejava, amb una tècnica i profunditat de raonament que han permès crear els fonaments del nostre dret, és la possibilitat de traslladar-nos a les a la raó de ser de la nostra activitat jurídica quotidiana.
Aquesta és doncs una secció especialment oberta a la vostra participació, per a l'aportació d'aquelles opinions que contribueixin al debat sobre la qüestió plantejada i de les solucions proposades, doncs com sabeu en dret el més important és el raonament que la pròpia solució, atès que de solució no sempre n'hi ha tant sols una.
Aquí va doncs el primer dels plets:
SERVITUD ALTIUS NON TOLLENDI
Presentació del cas
Si la meva casa estigués gravada amb la servitud de no poder elevar l'edificació a favor de Luci Tici ia favor de la casa de Publi Mevi i jo hagués demanat a precari a Tici que m'autoritzés a elevar-la, i l'hagués tingut durant el temps prescrit.
Julià, Digest 8, 2, de les servituds dels predis urbans, 32, pr.
Respostes
… adquiriré per usucapió la llibertat1 de la servitud (tan sols) respecte de Publi Mevi, doncs no devia una sola servitud a Luci Ticià ia Publi Mevi, sinó dues. Un argument a favor d'això es conclou pel fet que si un d'ells m'hagués tramès la servitud, jo quedaria únicament lliure respecte d'ell però seguiria devent-li la servitud a l'altre.
Julià, Digest 8, 2, de les servituds dels predis urbans, 32, pr.
1 usucapio libertatis per a l'extinció de la servitud cal, endemés del no ús, un comportament contrari a la servitud del predi servent.
I en tot cas si qui està en el mig hagués aixecat més alt llurs edificis, atès que a ell no se li havia imposat la servitud, de manera que no sembli que pot perjudicar les teves llums si aixequés l'edifici, sense cap possibilitat d'èxit pretendràs que no tinc dret a tenir sense el teu consentiment allò edificat d'aquesta manera, però si abans de transcórrer el temps legal (per tal de perdre la servitud per desús) el veí hagués rebaixat una altra vegada el seu edifici, recuperaràs per a tu la vindicació de la servitud2.
Ulpià: Digest 8, 5 De la vindicació de servitud i de l'acció negatòria, 6, pr.
2 La vindicació de la servitud és aquella acció que correspon al predi dominant contra el posseïdor del predi servent, o contra aquell que impedeixi o pertorbi l'exercici de la servitud, per tal que cessin els actes pertorbadors de l'exercici de la servitud.
Constituïda la servitud de llums, es considera adquirit que el veí rebi les nostres llums. Però quan s'imposi la servitud de no privar de llums, creiem haver aconseguit especialment que el veí no tingui dret a edificar més alt contra la nostra voluntat i disminuir així les llums dels nostres edificis.
Gai: Digest 8, 2 De les servituds dels predis urbans, 4
Les servituds que es constitueixen sobre les edificacions es retenen per la possessió.
Paule: Digest 8, 2 De les servituds dels predis urbans, 20, pr.
Si tres cases col·locades sobre un terreny desigual, la que es troba en el mig està gravada amb una servitud a favor de la superior, però la inferior no deu servitud a ningú, i el propietari de la casa inferior hagués aixecat més alta la paret comú que hi havia entre la casa inferior i la intermèdia, diu Sabí que tindrà dret a aixecar-la.
Pomponi: Digest 8, 2 De les servituds dels predis urbans, 25, 1
També poden constituir-se servituds quan s'interposen cases d'altri, com per exemple la servitud d'aixecar o no l'altura d'un edifici, o també si es deu servitud de pas; sempre que es convalidi quan es gravin amb servitud les cases intermèdies, de la mateixa manera que poden també interposar-se successivament servitud en els predis de diversos propietaris.
Paule: Digest 8, 4 Regles comunes per a les servituds tant urbanes com rústiques, 7, 1
Els edificis gravats amb la servitud de no elevar la seva alçada, poden tenir jardins que sobrepassin l'alçada assenyalada; però no si es tracta de la servitud de vistes i els jardins han d'obstaculitzar-la.
Gai: Digest 8, 2 De les servituds dels predis urbans, 12
Qui té dret a tenir l'edifici més alt el pot aixecar il·limitadament, sempre que no gravi als edificis inferiors amb una servitud més gravosa de la què han de suportar.
Paule: Digest 8, 2 De les servituds dels predis urbans, 24
També pot imposar-se o adquirir-se una servitud respecte un edifici futur, que encara no existeix.
Pomponi: Digest 8, 2 De les servituds dels predis urbans, 23, 1
Si se'm deu una servitud per diversos predis, i adquireixo el predi intermedi, opino que subsisteix la servitud, perquè la servitud s'extingeix per confusió sempre que no pugui usar la cosa aquell a qui pertanyi, però quan s'adquireix el predi intermedi, la servitud pot de romandre entre els predis extrems.
Lavolè: Digest 8, 6 De com s'extingeixen les servituds, 15
Accions :
Les accions respecte les servituds rústiques o urbanes corresponen als propietaris dels predis.
Ulpià: Digest 8, 5 De la vindicació de servitud i de l'acció negatòria, 1
Aquesta acció real confessòria no correspon a ningú més que al propietari del predi, perquè ningú pot vindicar una servitud sinó és el propietari del predi veí, al que es deu la servitud.
Ulpià: Digest 8, 5 De la vindicació de servitud i de l'acció negatòria, 2, 1
Correspon l'acció negatòria de servitud al propietari d'un edifici que nega deure servitud al veí.
Ulpià: Digest 8, 5 De la vindicació de servitud i de l'acció negatòria, 4, 7
Si a algú li estigués prohibit aixecar en res l'alçada de l'edifici, amb raó se'l demandarà afirmant que no té dret a aixecar l'edificació. Aquesta servitud podrà ser deguda també a favor d'una persona quina casa no és immediata.
Ulpià: Digest 8, 5 De la vindicació de servitud i de l'acció negatòria, 4, 8
i per tant si entre casa meva i la de Tici estigués casa teva, pot imposar a la casa de Ticià la servitud de no aixecar més alt l'edifici, encara que aquesta servitud no s'imposi a casa teva, perquè mentre tu no l'aixequis, la servitud té utilitat.
Paule: Digest 8, 5 De la vindicació de servitud i de l'acció negatòria, 5
Gaure va consultar Marcel: Jo tinc dues cases de les quals en llego una, l'hereu eleva l'alçada de l'altra i treu llums a la teva: quina acció podràs interposar contra ell? creus que hi ha diferència entre que elevi l'alçada d'una casa que ja era seva o la de la casa que va heretar? També et pregunto sobre aquesta qüestió: si l'hereu està obligat a donar entrada mitjançant les cases alienes a la cosa que se li llegà, tal com s'acostuma a plantejar-se quan es llegà l'usdefruit d'un lloc al qual no pot arribar-se d'altra manera que per lloc d'altri? Marcel va respondre: si qui tenia dues cases en va llegar una, no hi ha dubte que l'hereu elevant l'alçada de l'altra pot treure llums a la casa llegada. El mateix ha de dir-se si hom li hagués llegat una casa ia altri l'usdefruit de l'altra. Però no sempre és aplicable el raonament de l'accés, perquè sense accés es nul l'usdefruit llegat, en la mesura que no és possible habitar en una casa fosca. Alhora també ha de donar-se accés al lloc que es va llegar en usdefruit, perquè quan s'ha deixat la servitud de presa d'aigua també es dóna accés al lloc d'on es pren. Però solament es permet treure llums a la casa llegada i enfosquida de tal manera que no se la privi absolutament de llum, sinó que es permeti als seus hostes la necessària per a usar raonablement de la mateixa amb la llum del dia.
Marcel: Digest 8, 2 De les servituds dels predis urbans, 10
Adquisició i pèrdua :
Si per l'ús diari i una llarga quasipossessió, algú hagués adquirit el dret d'aqüeducte, no té cap necessitat d'explicar en mèrits de quin dret es va constituir aquesta servitud, és a dir, si es va constituir per llegat o d'una altra manera, sinó que disposa d'una acció útil per tal de poder provar que havent usat durant tants anys, no va posseir amb violència, ni clandestinament ni a precari.
Ulpià: Digest 8, 5 De la vindicació de servitud i de l'acció negatòria, 10, pr.
Aquestes servituds (la dels predis urbans), com també s'esdevé amb els servituds dels predis rústics, s'extingeixen si no s'usen durant un cert temps; si bé amb la diferència de que no s'extingeixen en tots casos pel no ús, sinó solament en el cas que el veí usucapís alhora la llibertat.
Gai: Digest 8, 2 De les servituds dels predis urbans, 6
Respecte a les servituds, hem d'entendre que no està d'acord, no qui s'oposa, sinó qui no consent.
Ulpià: Digest 8, 2 De les servituds dels predis urbans, 5
És cert que es pot usucapir l'alliberament de les servitud, doncs la Llei Escribònia va suprimir la usucapió constitutiva d'una servitud, però no la que faculta el seu alliberament per extinció. Així doncs, si el meu predi té una servitud, per exemple de no poder aixecar l'edificació, i ho hagués fet sense oposició durant el temps legalment establert, aquesta servitud quedarà extingida.
Paule: Digest 41, 3 De les usurpacions i usucapions, 4, 28
Jurisprudència andorrana
En la transcripció parcial de la jurisprudència andorrana en relació a la servitud que ens ocupa, hem fet una obligada excepció respecte la sentència del Jutge d'Apel·lacions Obiols atès el seu extraordinari valor, no tan sols al cas que ens ocupa, sinó en la construcció lògica del raonament jurisprudencial, talment com ho feien els jurisconsults romans, creacions jurídiques que, sense cap mena de dubte, constitueixen un autèntic monument de l'aplicació del ius comune, profusament invocat, que posa de relleu l'extraordinària riquesa i actualitat de la base romanista del nostre dret, i de quines resolucions hem de lamentar l'escassa difusió en els reculls jurisprudencials del nostre dret.
Considerant: Que en la demanda impulsiva d'aquest judici es postula que es condemni a la defenent «a que derrueixi l'edificació que ha aixecat vulnerant la prohibició continguda en el pacte quart de l'escriptura del 23 d'agost de 1922», redactat en els següents termes: «Ningun dels compradors podrà edificar jamai la seva parcel·la a fi d'evitar ombres y perjudicis als demés.»
ATTENDU QUE dans des directions opposées. La réponse à la demande de l'incompétence de la juridiction l'exception en raison de l'objet et subsidiàriarnent, la revendication d'un absolutòria jugement, et a reçu ce printemps à la défense fait appel du jugement, parce que Alors que le statu jutjador défendre à comprendre que la question devant les tribunaux ordinaires, la procédure civile de l'essai par voie orale, centrée sur une servitude urbaine, à l'exclusion de la surveillance spéciale Visura Cour, en vertu de. Plan d'accès à des magistrats, adopté par le parlement en 1740, et les dispositions concordantes, il est clair que une méthode logique impose également la qualité juridique dans ce cas, si l'analyse précédente du processus de promotion remplit les conditions préalables pour entrer dans le fond litiges et aussi confronté à un problème de compétence, lié au caractère d'établissement public, ne peut être dérogé par des individus, qui, comme nous le savons, détient le processus, est obligé de le mettre sur jutjador de soulagement et même de résoudre automatiquement, toute personne qui a été l'attitude du sabre en particulier les parties, selon comme indiqué dans le jugement de cette Cour 0.9 Février 1957, le résumé de la preuve invoquée sur le tour.
ATTENDU QUE les revendications contradictoires de compétence et de fond viennent de l'interprétation divergente que les deux parties donnent la transcription de l'accord de l'acte d'achat et la vente de cinq parcelles de 23 Août 1922, aussi longtemps que l'agent détient il s'agit d'une simple clause ou d'une interdiction perpétuelle imposée par le vendeur des acheteurs de construction, une «obligation personnelle" du tout étrange idée de servitude, contractée par eux, avec une puissance réservée à la première ou les successeurs de l'accomplir, dans ce cas, l'agent, qui doit comprendre les tribunaux ordinaires, la défense fait valoir que ladite convention crée une servitude sur le domaine arrogante tollendi non toute vendue, ce qui est réciproque entre les propriétaires les cinq parcelles allusion, dont l'un appartient à l'héritier pour défendre l'un de ces acheteurs, sans usufruit ou le demandeur est le propriétaire de l'un d'eux, et estime donc la question à trancher est celle de la responsabilité de la supervision de la Cour.
ATTENDU QUE pour résoudre la divergence fait allusion ne faut pas oublier d'abord que le fait notoire de ne pas être utilisés de façon répétée dans la clause du mot «esclavage» n'implique pas une exclusion délibérée d'un droit réel de ce genre, puisque l'existence, la signification et la portée d'une entreprise légale découlant du contrat résultant de ses propres dispositions appropriées et pondérées. selon son sens naturel et logique et le but, et de tous les droits et obligations découlant de, avec l'assentiment des éléments essentiels à la viabilité de l'institution et vraiment aimé les principes directeurs de contenu et l'application, indépendamment de concepts isolé et omissions, erreurs ou commodités dans le contractante concernée ou nomen juris dans un effort pour encadrer l'acte juridique dans un certain chiffre juridique, parce que sinon l'idolâtrie tripes de la lettre et le mal la nature de la loi organique et ses fonctions, qui, en certaines occasions, conduire à des solutions absurdes ou déconnecté de l'usage prévu, et une régression de la rigidité de ce système primitif corporització par les formalités de la volonté de divers types , a rejeté une Constitution pour l'PREUVE empereurs constante, l'année 342, d'une manière qui graphique et catégoriquement dit: "Ils sont totalement supprimés dans toutes les formules dans les actes droit d'être mis en syllabes pièges de chasse "(Code, 2, 58, 1).
ATTENDU QUE l'importance juridique de spécifier la classe de la servitude suffisamment pour être incorporés dans la vie réelle, comme cela a été fait. le cas que nous analysons afin de clarifier son champ d'application et le contenu et les droits du titulaire, et le danger ou intranscendència utilisation isolée du mot indiqué, sans ajouter qu'il explications appropriées apparaissent clairement revoir PAULUS conseiller quand il dit: "En prenant livraison d'une maison à celui qui en a deux, nous exprimons les espèces de la servitude, aucun signe que, en termes généraux à-dire que la servitude rémunéré ou rien en vaut la peine, ne sachant que signer la servitude a été réservé, ou en raison de toute servitude imposée »(Dig, 8, 4, 7, cl.).
ATTENDU QUE, dans le droit romain classique n'a pas la notion générale et abstraite de la servitude dans laquelle ils accueillent les multiples usages ou des avantages que l'initiative d'un domaine privé qui porte à donner à un autre, parce que, bien qu'elle ait fait une définition du servage, plus raisonnable et utile aimé la liberté du domaine objet, et donc à l'origine uniquement en charge un type spécifique et fixe par rapport à de faibles besoins et rustique essencialíssimes, comme les voyages et de l'eau conduite (iter actes, via, Aquaeductus), qui ont été progressivement étendu à une gamme de services et de commodités uniques de la nature permanente de l'industrie, agricole ou urbaine, afin de générer une liste complète des obligations, parce typique ampoule lositat byzantine de l'proemis Pandectes déjà proclamé que la nature produit sans cesse de nouvelles situations, mais pas que les lois des liens noués, la fonction intégrative de la discipline préteur de la raison publique (Dig, 1, 1, 7, 1), mais la loi de Justinien, qui s'attache à l'efficacité réelle de certaines clauses restrictives limitant la propriété (Dig, 8, 4, 13), ainsi que la possibilité de créer servitude réelle avec des charges en dehors des catégories traditionnellement définis pour champs et les maisons, comme à tolérer le passage de la fumée (Dig. 8, 5, 8, 5), révèle une nette tendance à sanctionner la création de servitudes de l'autonomie privée que le contenu devait échéant, dans les conditions générales nécessaires à leur existence et leur champ d'application, et il est maintenant si répandue et ancrée doctrine contraire à la thèse du numerus clausus et de l'amour illimité de l'indice soumission praedial romaine ce qu'on peut dire d'eux, comme cela a été dit de la loi moderne, qui "constituent une grande famille."
Considerant: Que l'àmplia potestat d'instauració i desenrotllament convencional que per a incrementar els beneficis objectius de determinats béns admeté la legislació romana en matèria de servituds rústiques i urbanes, observant sempre, com hem dit, certs principis reguladors del seu contingut i abast, autoritza a reconèixer la possibilitat de constituir vàlidament i amb eficàcia una servitud de la peculiaritat que es discuteix, adreçada a una total i permanent prohibició d'edificar en les cinc parcel·les venudes, ”a fi d'evitar ombres i perjudicis”, corresponent aquest lliure acord a la primera de les dues exigències d'anàleg resultat, non facere o pati, que amb la concurrència d'altres elements tipifiquen. aquest dret real en cosa d'altri (DIG., 8, 1, 15, 1), exceptuada la servitud oneris ferendi, en tant que imposa al propietari del predi servent un facere (DIG., 8, 2, 33; 8, 5, 6, 2); i en l'àmbit de normes especifiques admet la servitud non aedificandi la llei 14, 1, Cod. de servitutibus 3, 34, per la qual es prohibeix edificar prop d'una era, d'una manera que s'intercepti el vent útil i suficient per al treball de batre, i s'inutilitzin l'era i els fruits, i, per tant, sense la menor violència de l'ordenament jurídic i amb una lògica respectuosa amb l'harmonia del sistema i emmotllada a les exigències de la realitat, és perfectament admissible en virtut de preceptes generals o concrets la servitud consistent en la prohibició radical d'edificar.
Considerant: Que la pròpia servitud altius non tollendi, al·legada per la defendent i precisada amb adients observacions en la sentència recorreguda, admet una ampliació dels seus efectes naturals (DIG., 8, 1, 4, 1 i 2; 8, 1, 5, 1), i pot coexistir amb una de llums (DIG., 8, 2; 4), o de vistes (DIG., 8, .2, 12), de forma que. es concilien . les respectives finalitats institucionals, el que acredita una tendència oposada al criteri restrictiu que respecte al seu abast sosté l'apel·lant, i si acudim a l'opinió científica, advertim que autoritzats tractadistes (Winscheid, Riggiero, Rizzi, Planiol i Ripert, Colin i Capitant) al·ludeixen expressament ambdues servituds – non aedificandi i altius non follendi- i, que GUTIERREZ ALVIZ diu de la segona que suposa la prohibició d'edificar sobre la finca servent, o almenys d'edificar passada una determinada alçària, en profit de la finca dominant, que gaudirà de llum, aire o vista sobre aquell (Diccionario de Derecho Romano, p. 558).
Considerant: Que és manifest que en el supòsit d'autes es pactà una servitud de no edificar, que no vulnera la regla nemini res sua servit, comú a tots els iura in re aliena (DIG., 8, 2, 26;. 7, 6, 5, pr.; 8, 3, 33, 1; 8, 4, 10), expressiva de l'evident impossibilitat jurídica de constituir una servitud en cosa i utilitat pròpies, donat que el dret de propietat comprèn la cosa en tots els seus aspectes, ja que cada propietari actual de les parcel·les venudes ostenta alhora una titularitat ob rem activa i passiva respecte a les altres, i així, si bé cada predi esdevé dominant i servent, no ho és de si mateix, com prescriu la citada regla, sinó dels restants, complint-se amb aquesta reciprocitat el requisit de la diferència i distinta pertenència de les finques servent i dominant, sense que tal circumstància particular pugui afectar l'existència de la servitud, ni canviar ha seva naturalesa.
Considerant: Que en el relatiu a la pretesa absència de perpetua causa en la servitud convinguda (DIG., 8, 2, 28), requisit quelcom subtil i diversament interpretat, de dubtosa existència en l'època clàssica i de discutit caràcter general, perquè segons el parer d'alguns romanistes, la frase del citat fragment de PAULUS en què es consigna tal exigència un glossema o una interpol·lació, i en opinió de molts s'aplicava només a la servitud en matèria d'aigües, en el sentit de pressuposar aigua perenne o viva, a part l'admissió de servituds d'extracció de materials sobre pedreres susceptibles d'esgotar-se en el transcurs del temps (DIG., 8, 3, 5 i 6), és de remarcar que, malgrat la inconsistència de la regla, també es dóna en ha hipòtesi que analitzem, atesa la continuïtat o aptitud ininterrompuda que en els seus fonamentals aspectes implica el gravamen estatuït.
Considerant: Que abolides antigues formes i distincions en ordre a la creació de servituds, el mitjà ordinari per a constituir-les, tant les predials com les personals, foren els pactes i les estipulacions (INST., 2, 3, 4; 2, 4, 1; DIG., 7, 1, 3, .pr.; 8, 3, 33; 45, 1, 136, 1), norma d'evident simplicitat adoptada del dret. honorari, «viva veu del dret civil» (DIG., 1, 1, 8), que passà a les Ordinacions d'En SANCTACILIA, segons ho adveren les al·lusions al «conveni amb el veí, ia la “voluntat del veí” (Ordinacions tercera, sisena i setena), i més clarament l'Ordinació segona en referir-se a la carta, concepte equivalent a un contracte escrit, i tampoc no manquen textos en la legislació romana acreditatius d'adquisició de servituds a travis d'un contracte de compra i venda, factors tots que contribueixen a palesar l'absoluta idoneïtat i eficàcia del mitjà constitutiu que s'emprà en l'escriptura del 22 d'agost de 1922.
Considerant: Que les raons exposades evidencien l'existència d'un problema de servitud predial, o de «causas vulgarment ditas de vehi a vehi», segons el llenguatge de la citada Instructa de l'any 1740, i corresponent al Tribunal de Veeduria apreciar-ne el seu abast i donar-li. solució escaient, procedeix mantenir la declaració d'incompetència de la jurisdicció ordinària formulada oportunament per l'Honorable Batllia Episcopal.
Sentència del Jutge d'Apel·lacions Obiols de data 26/11/60, RJ 39.
.... l'agent fonamenta la seva pretensió de que es ratifiqui la suspensió de les obres, en quant desconeixien una servitud “altius tollendi”, traspassant la limitació d'una alçada màxima de 10 metres, que segons la seva tesi defineix a imposa el gravamen real, com a títol convencional de creació o constitució de la càrrega real, invoca un pacte especial inclòs en l'escriptura de compra-venda de 11 de setembre de 1965 de la qual deriva en definitiva l'autoritzada pel Notari, Sr. Marc Vila Riba en data 17 de mary de 1992 que estructura el seu domini, rectificada per altra de 25 de setembre del mateix per la que varen adquirir del Sr. Esteve, dues parcel·les de terreny i dos xalets bastits damunt d'elles. Segons l'historial de les successives transmissions del domini de les mateixes que transcriu en el fet II de la seva demanda fins arribar a la seva titularitat, la venedora hereva de “Casa Ricart” es comprometia per ella i esdevenidors successors a que les construccions que hi facin ells mateixos o possibles compradors -en el present els defenents- no podran sobrepassar l'alçada de 10 metres devent ésser del tipus dels coneguts per xalet o torre, pacte que s'ha vingut reproduint en totes les successives vendes de la parcel·la i consta en el títol de propietat.
Veritablement i com ho precisa l'Hble. M. Batlle existeix un vincle documentalment instrumentat amb entitat suficient a legitimar en principi l'acció interdictal per evitar l'actitud contrària o invasora del dret, per part del titular del domini, configurant una limitació de les seves facultats. Si Dioclecia i Maximia Cod. 3,34,8 varen afirmar “…que de cap manera es prohibirà al propietari l'elevació de l'edifici si la casa no degués aquesta servitud..” en el supòsit d'autes, existeix títol constitutiu d'una obligació positiva que grava al titular del sol o terreny.
....
a) àmbit físic de la servitud: del contingut de la clàusula especial inserida en l'escriptura de compra-venda de 11 de setembre de 1965 de la qual deriva la del 17 de setembre de 1992 amb una interpretació literal de la mateixa, perfectament coherent a més a més de l'esperit a sentit del pacte, s'ha de concloure que la servitud afectava exclusivament al solar de l'antiga Casa Ricart, assumint la càrrega, com a venedora, l'hereva de Casa Ricart i esdevenidors successors, conseqüentment i en tant que de les proves practicades en el litigi i molt especialment del plànol obrant en el foli 47 dels autes, resulta que la nova edificació, va més enllà dels entorns o limitacions de Casa Ricart, tal com de forma molt detallada ho precisa i explica la sentència qüestionada en el considerant IV, que el Tribunal assumeix en les seves conclusions per la seva perfecta harmonia i coherència amb el conjunt probatori dels autes, és de concloure que la invocació de la servitud respecte al solar concret de l'agent desbordaria l'àmbit físic de projecció de la càrrega segons ho configura el conveni.
Sentència TSJC de data 12/10/95, RJ 385.
En base a aquesta precisió s'ha d'afirmar que si ens trobem davant d'una servitud de pas que s'ha de qualificar de voluntària, es necessari acreditar la seva constitució, ja sigui a virtut de negoci jurídic o per usucapió. Aquesta constatació de l'existència de la servitud de pas és el que pretén la part agent en la seva demanda, en la qual exercita una acció reivindicatòria de servitud. Es tracta de l'anomenada acció confessòria, que segons la tradició romanista és aquella acció que s'atorga al titular de la servitud per tal d'afirmar la seva existència (Digest 8,5,1 i 2); és a dir, que l'acció confessòria és una acció a la vegada declarativa i de restitució, ja que es dóna entre el qui afirma i el qui nega l'existència la situació contrària a la mateixa, i tracta de restablir la situació de fet de conformitat amb la situació jurídica.
III.- Per tal que prosperi l'acció confessòria s'exigeix, a més d'altres requisits que aquí i ara no interessen, que l'agent provi o acrediti l'existència de la servitud, en aplicació de les regles sobre càrrega de la prova (Codi 2,1,4: actore non probante reus est absolvendus) i de la regla que el dret de propietat es presumeix lliure. Com ja s'ha indicat en el fonament de dret anterior, ens trobem aquí davant duna servitud voluntària i per tal d'acreditar la seva existència, l'agent ha d'esmentar el títol de constitució de la servitud o que s'ha originat per la via de la usucapió. Per títol hem d'entendre qualsevol acte jurídic, ja sigui onerós o gratuït, entre vius o de darrera voluntat, verbal o escrit, del qual en resulti la voluntat dels titulars dels predis dominant i servent de voler crear una servitud. No apareix a les actuacions cap títol escrit de constitució de la servitud de pas ni tampoc cap prova directa que permeti afirmar que entre els litigants actuals o els seus antecessors, s'hagués constituït en qualsevol moment la servitud de pas per conveni verbal.
Cal examinar, doncs, si en aquest cas la prova de l'existència de la servitud resulta del fet d'haver-la adquirit l'agent per usucapió. De les proves que s'han practicat, resulta que ens trobem aquí davant d'una pretesa servitud de pas que no s'emprava de forma continuada, sinó durant unes èpoques concretes de l'any i des d'aquesta perspectiva, és indiscutible que la servitud s'ha de qualificar de discontinua. Qualificació que té la seva transcendència als efectes: de la possibilitat que pugui constituir-se per usucapió. Segons el dret romà de la darrera època es poden adquirir per usucapió totes les servituds (Codi 7,33,12) i, per consegüent, es pot adquirir també per usucapió la servitud discontinua de pas, sempre que s'utilitzi totes les vegades que sigui d'utilitat per a les necessitats del predi dominant. Certament que segons el dret civil català tradicional es discuteix si les servituds discontinues, en el nostre cas la servitud de pas, es constitueixen per la usucapió dels trenta anys de l'usatge omnes causas (Ilibre VII, titol II, constitució 2a del volum 1er de les Constitutions y altres drets de Cathalunya) o si en aquest cas es requereix la usucapió immemorial (segons opinió del jurista CANCER), que segons la sentència del Magnific senyor Jutge d Apel·lacions del Principat d'Andorra de 30 de maig de 1958 és aquella que té una durada de vuitanta anys o centenària. En qualsevol cas la qüestió no té massa transcendència en el cas objecte de recurs, ja que en cap moment ha acreditat la part agent i ara apellant haver gaudit d'aquesta servitud per un període superior de trenta anys necessaris per usucapir segons l'usatge omnes causae i fins tot el mateix agent ho explicita de forma prou entenedora en el fet segon del seu escrit de demanda, on diu que l'adversa “va deixar existent el camí que s'havia fet ja fa més de vint anys per materialitzar la servitud existent”.
Sentència TSJC de data 12/9/96, RJ 603.
Si el defenent creu tenir un dret de servitud sobre la finca de l'agent, aquest pot interposar l'acció negatòria de servitud, que és una acció dirigida a excloure servituds, que segons la disposició del Digest 8,5,2 és l'acció que correspon al propietari d'una cosa contra un tercer que «quasi» posseeix un dret real aquesta. Quan s'exerceix l'acció negatòria de servitud, la part agent ha de provar la seva titularitat sobre la finca que -en el seu cas- tindrà la condició de previ servent i el defenent ha de provar l'existència de la servitud, ja que els gravàmens sobre el dret de propietat no es presumeixen. … Segons el dret civil vigent en el Principat d'Andorra, les servituds voluntàries es poden constituir per pacte (vegeu Instituta 2,3,4) o per usucapió (Codi 3 34 1).
Sentència TSJC de data 15/9/97, RJ 106.
… s'ha de ressaltar és una absoluta incompatibilitat entre una primera acció interdictal d'obra nova “quod vi aut clam” en defensa de les servituds “altius non tollendi” per no privar de la claror, aire vistes; la negativa “ne luminibus officiatur” que priva al predi servent d'edificar més alt per tal del compensar la claror; i també la “ne proxpectui officiatur” que prohibeix fer edificacions que privin de la vista que es gaudeix; de les pretensions formulades en la segona demanda en la que es suplica que “es declari la servitud legal de servitud legal de separació de construccions i l'enderrocament del mur bastit pel veí en l'àrea de servitud”
Cohonestant i integrant els dos “petitums” s'arriba a l'estranya conclusió de denunciar una invasió a pertorbació d'una servitud que no existeix prèviament de la que es demana la seva definició i declaració en el mateix procés interdictal.
Evidentment, aquesta contradicció “per se” comporta i determina el fracàs i improcedència total i absoluta de la defensa interdictal, segons La seva pròpia entitat i finalitats molt concretament definides des del Dret Romà fins a l'actual Jurisprudència en constant, reiterada i lineal construcció dogmàtica.
Sentència TSJC de data 7/12/95, RJ 415.
Tags: servituds
